Vous êtes
résident fiscal de France
résident fiscal d'un autre pays de l'EEE
résident fiscal d'un pays extérieur à l'EEE
résident fiscal dun état non coopératif
Vous cédez
un bien immobilier (hors terrain à bâtir)
un terrain à bâtir
des droits sociaux (hors terrains à bâtir)
des droits sociaux sur des terrains à bâtir
S'agit-il d'un bien ou d'un droit
propre
commun
Votre plus-value est-elle imposable ?
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Cession
Date de cession (JJ/MM/AAAA)
Date de la promesse
avant le 07/12/2012
entre le 01/09/2014 et le 31/12/2015
en 2015 pour une démolition/reconstruction
Prix stipulé dans l'acte
€
+
charges et indemnités au profit du cédant
€
-
frais supportés par le cédant
€
-
TVA
€
Acquisition
Date d'acquisition (JJ/MM/AAAA)
Prix stipulé dans l'acte
€
+
charges et indemnités au profit de l'ancien propriétaire
€
à titre onéreux
à titre gratuit
€
+
frais d'acquisition
option forfait de 7,5% du prix d'acquisition
+
travaux effectués
€
option forfait de 15% du prix d'acquisition
+
frais de voirie, réseaux et distribution
€
Développé par
PLPSOFT
- Tous droits réservés
oui
non
Abattement exceptionnel sur les plus-values en vue de la construction de logements en zone tendue (zones A et Abis)
Non éligible
Eligible (taux normal)
Eligible (taux majoré)
Calculateur de plus-values immobilières
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