Après la censure du gouvernement Barnier et l’arrêt des discussions relatives au Projet de loi de finances pour 2025 (PLF 2025), nombre de dirigeants propriétaires de leur entreprise s’interrogent sur l’opportunité de distribuer des dividendes avant la fin de l’année 2024. Si la stratégie est tentante, plusieurs arguments plaident pour une (grande) prudence.
Les rumeurs de hausse de la fiscalité se font de plus en plus pressantes à l’heure où la situation des finances publiques en France est extrêmement tendue. Dans ce contexte, les SCPI européennes apparaissent comme une solution pérenne pour optimiser la fiscalité des revenus fonciers.
A condition d’en maîtriser l’usage, la donation entre époux est un excellent outil pour concilier protection du conjoint survivant, gratification des enfants et optimisation de la fiscalité successorale. Tour d’horizon.
Consacrée par le législateur en 2006 pour tenir compte de l’allongement de l’espérance de vie, la donation-partage transgénérationnelle permet à l’ascendant de faire la distribution et le partage de ses biens entre des descendants de degrés différents.
Aussi appelée clause à tiroirs, elle permet au souscripteur d’offrir, au bénéficiaire de son choix, la faculté de n’accepter qu’une partie du capital décès. Le bénéficiaire de premier rang peut percevoir uniquement la fraction du capital décès susceptible de lui suffire selon ses besoins financiers au jour du décès de l’assuré, le surplus revenant aux bénéficiaires de second rang désignés par le souscripteur.
