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Transmission

Illustration couple marié pour donation entre époux
Droit de la famille, Transmission

Les subtilités de la donation entre époux

23 septembre 2024 Gilles ARTAUD

A condition d’en maîtriser l’usage, la donation entre époux est un excellent outil pour concilier protection du conjoint survivant, gratification des enfants et optimisation de la fiscalité successorale. Tour d’horizon.

Donation partage intergénérationnelle
Transmission

Les atouts de la donation-partage transgénérationnelle

17 septembre 2024 Gilles ARTAUD

Consacrée par le législateur en 2006 pour tenir compte de l’allongement de l’espérance de vie, la donation-partage transgénérationnelle permet à l’ascendant de faire la distribution et le partage de ses biens entre des descendants de degrés différents.

Clause bénéficiaire d'assurance vie à options
Assurance Vie, Placements, Transmission

Assurance vie : la clause bénéficiaire à options pour un saut de génération sur mesure

19 septembre 2023 Pierre-Louis MERLE

Aussi appelée clause à tiroirs, elle permet au souscripteur d’offrir, au bénéficiaire de son choix, la faculté de n’accepter qu’une partie du capital décès. Le bénéficiaire de premier rang peut percevoir uniquement la fraction du capital décès susceptible de lui suffire selon ses besoins financiers au jour du décès de l’assuré, le surplus revenant aux bénéficiaires de second rang désignés par le souscripteur.

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