Termes et conditions

Dernière modification : 21 septembre 2024

Introduction

Bienvenue sur ce site web (ci-après le « Site »), qui est édité par Planète Patrimoine Gestion Privée (ci-après « le Cabinet » ou « la Société », voir nos mentions légales). En accédant et en utilisant ce Site, vous acceptez les termes et conditions suivants (ci-après « les Conditions »). Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser ce Site.

Services

Le Site fournit des informations sur les services de conseil en gestion de patrimoine proposés par le Cabinet. Les informations présentées sur ce Site le sont à titre informatif uniquement et ne constituent pas une offre de services.

Le Site propose également, pour les clients du Cabinet, une espace réservé, accessible uniquement sur identifiant et mot de passe, leur permettant de consulter leurs avoirs, intermédiés et/ou conseillés par le Cabinet et de satisfaire à certaines obligations réglementaires en matière de connaissance client.

Accès et utilisation du Site

L’accès au Site est autorisé à titre personnel et non commercial. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site à des fins illégales ou non autorisées, et à ne pas tenter d’interférer avec le fonctionnement du site.

Responsabilité

Les informations fournies sur le Site sont considérées comme fiables, mais le Cabinet ne garantit pas leur exactitude, leur exhaustivité, ou leur actualité. Le Cabinet décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site ou des informations qu’il contient.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site, y compris les textes, graphiques, logos, images et logiciels, est la propriété exclusive du Cabinet ou de ses fournisseurs de contenu (Freepik, www.freepik.com pour les photos) et est protégé par les lois sur le droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou autre utilisation du contenu sans l’autorisation écrite préalable du Cabinet est strictement interdite.

Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Le Cabinet n’assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité, ou aux pratiques de ces sites tiers. L’accès à ces sites se fait à vos propres risques.

Confidentialité et protection des données

Le Cabinet respecte la confidentialité des utilisateurs de ce site. Les données personnelles collectées via ce site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Nous nous engageons à protéger vos informations personnelles et à ne les utiliser qu’à des fins légitimes.

Modifications des Conditions

Le Cabinet se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Conditions pour vous tenir informé des éventuelles modifications.

Loi applicable et juridiction

Ces Conditions sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

Contact

Pour toute question relative à ces Conditions ou à l’utilisation du Site, veuillez contacter le Cabinet en utilisant le formulaire de contact.