Le Projet de loi de finances (PLF) 2027 a été présenté le 1er octobre. Nous résumons ci-après les principales mesures en matière de fiscalité patrimoniale. A noter que l’adoption du texte, en l’état, nous parait très incertaine, compte tenu des premières réactions et menaces de censure des partis d’opposition au Gouvernement. Donations : dispositif temporaire qui […]
Pacte Dutreil : un dispositif toujours favorable…pour l’instant Le Pacte Dutreil permet, sous conditions, de bénéficier d’une exonération de droits de donation ou de succession à hauteur de 75 % de la valeur des titres transmis lorsque la société exerce principalement une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale. Comme nous l’indiquions dans notre article du […]
Les FCPI Jeunes Entreprises Innovantes 2026 (FCPI JEI) arrivent sur le marché Les FCPI JEI sont des fonds de capital-investissement destinés à financer des jeunes entreprises innovantes, en France et en Europe, principalement non cotées. Ils permettent à l’investisseur de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu de 30 % de la fraction éligible de […]
Taxe sur les holdings Cette nouvelle taxe est assise sur les actifs dit “somptuaires” et les biens immobiliers de jouissance, non affectés à une activité opérationnelle, détenus par les sociétés « holdings ». Elle est due à partir des exercices clos à compter du 31 décembre 2026. Taux et assiette Son taux est de 20 %, appliqué à la […]
La loi de finances pour 2026 est entrée en vigueur le 21 février 2026, après des débats parlementaires particulièrement difficiles, voire houleux. Auparavant, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 était entrée en vigueur le 1er janvier 2026, dans un contexte tout aussi difficile… Ces deux lois apportent des changements notables dans […]
A l’heure où les débats parlementaires avancent (très) lentement, nous vous proposons une synthèse des principales mesures envisagées en matière patrimoniale, dans un climat de grande incertitude. Nous attirons votre attention sur le fait que ces mesures sont susceptibles d’évoluer d’ici le vote des lois…si votes il y a. Rappelons que le Conseil constitutionnel sera […]
La loi de finances pour 2025 a modifié le régime fiscal s’appliquant aux plus-values immobilières réalisées par les loueurs en meublé non professionnels (LMNP). Décryptage. Principes Pour les cessions réalisées à compter du 15 février 2025, les amortissements pratiqués pendant les périodes de location en meublé du bien cédé sont pris en compte pour le […]
Si l’achat de parts de SCPI se réalise souvent en pleine propriété, il est possible d’acquérir la seule nue-propriété sur une durée fixe pour éviter l’impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux et l’IFI pendant la période de démembrement. Décryptage.
Après la censure du gouvernement Barnier et l’arrêt des discussions relatives au Projet de loi de finances pour 2025 (PLF 2025), nombre de dirigeants propriétaires de leur entreprise s’interrogent sur l’opportunité de distribuer des dividendes avant la fin de l’année 2024. Si la stratégie est tentante, plusieurs arguments plaident pour une (grande) prudence.
Les rumeurs de hausse de la fiscalité se font de plus en plus pressantes à l’heure où la situation des finances publiques en France est extrêmement tendue. Dans ce contexte, les SCPI européennes apparaissent comme une solution pérenne pour optimiser la fiscalité des revenus fonciers.
