Le Projet de loi de finances (PLF) 2027 a été présenté le 1er octobre. Nous résumons ci-après les principales mesures en matière de fiscalité patrimoniale. A noter que l’adoption du texte, en l’état, nous parait très incertaine, compte tenu des premières réactions et menaces de censure des partis d’opposition au Gouvernement. Donations : dispositif temporaire qui […]
Pacte Dutreil : un dispositif toujours favorable…pour l’instant Le Pacte Dutreil permet, sous conditions, de bénéficier d’une exonération de droits de donation ou de succession à hauteur de 75 % de la valeur des titres transmis lorsque la société exerce principalement une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale. Comme nous l’indiquions dans notre article du […]
Après la censure du gouvernement Barnier et l’arrêt des discussions relatives au Projet de loi de finances pour 2025 (PLF 2025), nombre de dirigeants propriétaires de leur entreprise s’interrogent sur l’opportunité de distribuer des dividendes avant la fin de l’année 2024. Si la stratégie est tentante, plusieurs arguments plaident pour une (grande) prudence.
