Droit démembré de la propriété qui confère à son titulaire le droit d’utiliser la chose et d’en percevoir les revenus. Mais l’usufruitier ne peut disposer de la chose, ce droit appartenant au nu-propriétaire.
En savoir plus sur le droit de la famille
Accès à la base d'informations patrimoniales
Retour au glossaire
© Copyright Intérêts privés 2006-2018, Groupe Revue FiduciaireTous droits de reproduction et de représentation réservés
© Copyright 2006-2024 Planète PatrimoineTous droits de reproduction et de représentation réservés